180673 résultats trouvés
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec les Etats-Unis en matière d'enquêtes judiciaires
- Dossier législatif - Accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces
- Dossier législatif - Rétention d'un conducteur automobiliste dangereux
- Dossier législatif - Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
- Dossier législatif - Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer la pratique des plateformes de locations pour de courtes durées
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : simplification de dispositions du code électoral et transparence financière de la vie politique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux associer les élus des Français de l'étranger à la gestion de la crise sanitaire et à garantir la tenue des élections consulaires en mai 2021
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats