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- Dossier législatif - Mission d'information sur la Libye
- Dossier législatif - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire : bilan de l'activité sous la douzième législature (2002-2007)
- Dossier législatif - propagation de l'encephalopathie spongiforme bovine
- Dossier législatif - procedures concernant les deficits excessifs
- Dossier législatif - stratégie européenne en faveur de l'emploi
- Dossier législatif - Articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat
- Dossier législatif - PAC
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