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Question écrite n° 17986 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 08/09/2026
frontaliers - Travailleurs transfrontaliers dans le Nord - Travailleurs transfrontaliers dans le Nord
Question écrite n° 17931 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/09/2026
assurance maladie maternité - Déremboursement de certains actes par décrets - Déremboursement de certains actes par décrets
Question écrite n° 18071 de Mme Anne-Sophie Ronceret
Date de dépôt : 08/09/2026
services à la personne - Crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage - Crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage
Question écrite n° 17959 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 08/09/2026
énergie et carburants - Réforme des heures creuses TURPE 7 - Réforme des heures creuses TURPE 7
Question écrite n° 17928 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 08/09/2026
armes - Piratage du système d'information sur les armes et vols d'armes avec violences - Piratage du système d'information sur les armes et vols d'armes avec violences
Question écrite n° 17966 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 08/09/2026
enseignement - Mise en œuvre de l'enseignement de l'intelligence artificielle à l'école - Mise en œuvre de l'enseignement de l'intelligence artificielle à l'école
Question écrite n° 17993 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/09/2026
justice - Moyens consacrés à l'expertise psychiatrique pénale, violences sexuelles - Moyens consacrés à l'expertise psychiatrique pénale, violences sexuelles
Question écrite n° 17972 de M. Nicolas Tryzna
Date de dépôt : 08/09/2026
entreprises - Conditions de mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique - Conditions de mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique
Question écrite n° 17992 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/09/2026
jeux et paris - Nouvelles formes de paris sportifs en ligne - Nouvelles formes de paris sportifs en ligne
Question écrite n° 18039 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 08/09/2026
pharmacie et médicaments - Remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité - Remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité