154848 résultats trouvés
- Amendement n° 12 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Amendement de Mme Capdevielle, M. Dufau, M. Echaniz, M. Houlié, M. Fégné, M. Oberti, Mme Thomin, Mme Rossi, M. Bouloux, Mme Froger et M. Califer - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 15 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Amendement de M. Colombani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 20 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Amendement de M. Colombani - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 5 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
- Amendement n° 34 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Amendement de M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 27 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Amendement de M. Pena, M. Oberti, M. Delautrette, M. Christophle, M. Califer, Mme Godard, M. Naillet, Mme Got et Mme Bregman - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 26 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Amendement de M. Pena, M. Oberti, M. Delautrette, M. Christophle, M. Califer, Mme Godard, M. Naillet, Mme Got, Mme Froger et Mme Bregman - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 3 - PRÉVENIR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DANS LES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2791
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Amendement de Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme)
- Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/06/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 10 juin 2026
- Date de séance : 10/06/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Bilan de l’action de la Banque de France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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