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- Question écrite n° 18122 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/09/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant » - Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant »
- Question écrite n° 18096 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/09/2026
- animaux - Prolifération du moustique tigre et renforcement protection des populations - Prolifération du moustique tigre et renforcement protection des populations
- Question écrite n° 18171 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 15/09/2026
- patrimoine culturel - Sécurité des musées - Sécurité des musées
- Question écrite n° 18140 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 15/09/2026
- enseignement secondaire - Contractuels de l'éducation nationale pénalisés par la réforme du CAPES - Contractuels de l'éducation nationale pénalisés par la réforme du CAPES
- Question écrite n° 18195 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 15/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile - Garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile
- Question écrite n° 18079 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Coopératives agricoles : mieux associer les producteurs à la valeur créée - Coopératives agricoles : mieux associer les producteurs à la valeur créée
- Question écrite n° 18130 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 15/09/2026
- énergie et carburants - Éclairage public - Éclairage public
- Question écrite n° 18147 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/09/2026
- établissements de santé - Élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque - UHR Marmande-Tonneins - Élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque - UHR Marmande-Tonneins
- Question écrite n° 18142 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/09/2026
- entreprises - Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique - Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique
- Question écrite n° 18134 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 15/09/2026
- enseignement - Médecine de prévention dans l'académie de Toulouse - Médecine de prévention dans l'académie de Toulouse
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