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- Question écrite n° 17979 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 08/09/2026
- famille - Politique familiale - Politique familiale
- Question écrite n° 17993 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/09/2026
- justice - Moyens consacrés à l'expertise psychiatrique pénale, violences sexuelles - Moyens consacrés à l'expertise psychiatrique pénale, violences sexuelles
- Question écrite n° 18014 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie - Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie
- Question écrite n° 18028 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer et TVA : évaluation des effets de l'accord 2024 de Martinique - Octroi de mer et TVA : évaluation des effets de l'accord 2024 de Martinique
- Question écrite n° 18019 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités - Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités
- Question écrite n° 17950 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 08/09/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA - Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA
- Question écrite n° 17998 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 08/09/2026
- logement - Inefficacité du DALO en Seine-Saint-Denis - Inefficacité du DALO en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 18075 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 08/09/2026
- transports - Intermodalité entre le vélo et le train - Intermodalité entre le vélo et le train
- Question écrite n° 17980 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 08/09/2026
- femmes - Généralisation du Pack nouveau départ - Généralisation du Pack nouveau départ
- Question écrite n° 18054 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/09/2026
- retraites : généralités - Situation des salariés contraints de travailler à temps partiel - Situation des salariés contraints de travailler à temps partiel
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