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- Question écrite n° 17047 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 14/07/2026
- télécommunications - Déficiences de la couverture téléphonique mobile en Creuse - Déficiences de la couverture téléphonique mobile en Creuse
- Question écrite n° 16970 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement - Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement
- Question écrite n° 16966 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 14/07/2026
- pauvreté - Protection des personnes sans domicile fixe face aux vagues de fortes chaleurs - Protection des personnes sans domicile fixe face aux vagues de fortes chaleurs
- Question écrite n° 16874 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16816 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 14/07/2026
- animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Question écrite n° 16922 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Reconnaissance du métier de conseiller France Services - Reconnaissance du métier de conseiller France Services
- Question écrite n° 17010 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite - Délais de traitement des dossiers de retraite
- Question écrite n° 16935 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 14/07/2026
- justice - Budget de la justice : halte aux mensonges ! - Budget de la justice : halte aux mensonges !
- Question écrite n° 17051 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 14/07/2026
- travail - Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle - Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle
- Question écrite n° 16826 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 14/07/2026
- assurance complémentaire - Blocage du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes - Blocage du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
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