90111 résultats trouvés
- Amendement n° 3510 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Di Filippo - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 150 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
- Amendement n° 3522 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Masséglia - Article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 21 - SUSPENDRE LES DROITS AUX PRESTATIONS ET AUX AIDES PUBLIQUES POUR LES PERSONNES RECONNUES COUPABLES D’EXACTIONS LORS DE RASSEMBLEMENTS OU DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1550
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Le Fur, rapporteur - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations)
- Amendement n° 3516 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général au nom de la commission des finances, Mme Lebon, M. Maurel, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Tjibaou, M. Ratenon et M. Gaillard - Article 25 SEXDECIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 151 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Delaporte - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
- Amendement n° 3517 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général au nom de la commission des finances, Mme Lebon, M. Ratenon, M. Gaillard, M. Maurel, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Article 25 SEXDECIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3515 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 41 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3519 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Masséglia - Article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3520 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Di Filippo - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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