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- Question écrite n° 14257 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement - Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural - Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural
- Question écrite n° 14329 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 14/04/2026
- politique extérieure - Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes - Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes
- Question écrite n° 14377 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 14/04/2026
- travail - CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif - CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
- Question écrite n° 14241 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 14/04/2026
- drogue - Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse - Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse
- Question écrite n° 14306 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole - Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole
- Question écrite n° 14192 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aide aux victimes - Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales - Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales
- Question écrite n° 14284 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 14/04/2026
- impôt sur le revenu - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis
- Question écrite n° 14273 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 14/04/2026
- femmes - Décret d'application protections menstruelles - Décret d'application protections menstruelles
- Question écrite n° 14189 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/04/2026
- agriculture - Crise énergétique dans le monde agricole - Crise énergétique dans le monde agricole
- Question écrite n° 14264 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Situation alarmante des écoles orphelines - Situation alarmante des écoles orphelines
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