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- Amendement n° 1877 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 07/10/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 octobre 2026
- Date de séance : 06/10/2026
- 1. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/10/2026
- - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 06/10/2026
- – Table ronde sur le financement de la transition écologique, avec la participation de :
- - I4CE : M. Benoît Leguet, directeur général, Mme Aurore Colin, chercheuse au sein de l'équipe Collectivités locales, et M. Guillaume Dolques, chercheur au sein de l'équipe Adaptation,
- - Institut Montaigne : M. Joseph Dellatte, expert résident et responsable de projets climat et énergie,
- - The Shift Project : M. Clément Caudron, expert énergie et transition robuste.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 octobre 2026
- Date de séance : 06/10/2026
- 1. Hommage à Édouard Balladur
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- 5. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 18665 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 06/10/2026
- automobiles - Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants - Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants
- Question écrite n° 18825 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 06/10/2026
- professions de santé - Transport sanitaire en milieu rural - Transport sanitaire en milieu rural
- Question écrite n° 18820 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/10/2026
- professions de santé - Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie - Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie
- Question écrite n° 18690 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 06/10/2026
- déchéances et incapacités - Protection des majeurs vulnérables contre les mariages frauduleux - Protection des majeurs vulnérables contre les mariages frauduleux
- Question écrite n° 18648 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 06/10/2026
- assurance maladie maternité - Dispositifs médicaux d'optique remboursés - Dispositifs médicaux d'optique remboursés
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