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Amendement n° 62 - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1597: Date de dépôt : 28/01/2019; Amendement de M. Potier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
Amendement n° 45 - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1597: Date de dépôt : 28/01/2019; Amendement de Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
Amendement n° 51 - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1597: Date de dépôt : 28/01/2019; Amendement de M. Potier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
Amendement n° 24 - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1597: Date de dépôt : 28/01/2019; Amendement de M. Serva, Mme Ali, Mme Benin, M. Brial, M. Brotherson, Mme Chapelier, M. Kamardine, M. Laqhila, Mme Maud Petit, Mme Ramassamy, Mme Sanquer, Mme Vanceunebrock, Mme Sage et Mme Kéclard-Mondésir - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
Amendement n° 40 - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1597: Date de dépôt : 28/01/2019; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
Amendement n° 58 - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1597: Date de dépôt : 28/01/2019; Amendement de M. Potier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
Amendement n° 39 - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1597: Date de dépôt : 28/01/2019; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
Amendement n° 47 - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1597: Date de dépôt : 28/01/2019; Amendement de Mme Gaillot et les membres du groupe La République en Marche - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
Amendement n° 65 - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1597: Date de dépôt : 28/01/2019; Amendement de M. Potier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
Amendement n° 32 - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1597: Date de dépôt : 28/01/2019; Amendement de Mme Batho - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)