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- Question écrite n° 16032 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 16/06/2026
- numérique - Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation - Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation
- Question écrite n° 16017 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15910 de Mme Hélène Laporte
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- Question écrite n° 15961 de Mme Pauline Cestrières
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- Question écrite n° 16026 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15903 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15893 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 16063 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- retraites : généralités - Réforme du cumul emploi-retraite - Réforme du cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 16006 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 16/06/2026
- institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66 - Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66
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