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- Dossier législatif - Union européenne : retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma
- Dossier législatif - Réforme de la loi électorale européenne
- Dossier législatif - Gens du voyage (commission d'enquête)
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