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- Question écrite n° 17693 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 11/08/2026
- personnes handicapées - Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants - Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants
- Question écrite n° 17674 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/08/2026
- entreprises - Délais de paiement entre entreprises - Délais de paiement entre entreprises
- Question écrite n° 17721 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 11/08/2026
- tourisme et loisirs - Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne - Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne
- Question écrite n° 17669 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 11/08/2026
- énergie et carburants - Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs » - Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs »
- Question écrite n° 17686 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 11/08/2026
- impôts locaux - Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière - Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière
- Question écrite n° 17675 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 11/08/2026
- entreprises - Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche - Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche
- Question écrite n° 17584 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 04/08/2026
- professions de santé - Situation préoccupante du transport sanitaire privé - Situation préoccupante du transport sanitaire privé
- Question écrite n° 17612 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours - Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours
- Question écrite n° 17550 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- logement - Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique - Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique
- Question écrite n° 17488 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/08/2026
- collectivités territoriales - TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales - TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales
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