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- Question écrite n° 17704 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 11/08/2026
- retraites : généralités - Concertation sur les droits à la retraite des sportifs de HN avant 2012 - Concertation sur les droits à la retraite des sportifs de HN avant 2012
- Question écrite n° 17712 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Surveillance des baignades : harmoniser les règles pour renforcer la sécurité - Surveillance des baignades : harmoniser les règles pour renforcer la sécurité
- Question écrite n° 17705 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 11/08/2026
- retraites : généralités - Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues - Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues
- Question écrite n° 17700 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17707 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 11/08/2026
- santé - Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51 - Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51
- Question écrite n° 17650 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- assurance maladie maternité - Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée - Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée
- Question écrite n° 17673 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 11/08/2026
- enseignement supérieur - Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers - Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers
- Question écrite n° 17715 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité routière - Identification des EDPM - Identification des EDPM
- Question écrite n° 17701 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 11/08/2026
- professions de santé - Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy » - Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
- Question écrite n° 17644 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 11/08/2026
- agriculture - Réforme de la PAC - Réforme de la PAC
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