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- Question écrite n° 18209 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 15/09/2026
- Union européenne - Financements européens du FEMYSO et lutte contre l'entrisme islamiste - Financements européens du FEMYSO et lutte contre l'entrisme islamiste
- Question écrite n° 18109 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 15/09/2026
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- Question écrite n° 18143 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 15/09/2026
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- Question écrite n° 18150 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 15/09/2026
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- Question écrite n° 18129 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/09/2026
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- Question écrite n° 18121 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 15/09/2026
- déchets - Filière REP - Filière REP
- Question écrite n° 18165 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 15/09/2026
- nouvelles technologies - Risques associés au développement des système d'intelligence artificielle - Risques associés au développement des système d'intelligence artificielle
- Question écrite n° 18081 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Droits de douane - Filière française du pruneau - Droits de douane - Filière française du pruneau
- Question écrite n° 18170 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 15/09/2026
- patrimoine culturel - Protection des collections publiques face aux vols et cambriolages - Protection des collections publiques face aux vols et cambriolages
- Question écrite n° 18167 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 15/09/2026
- organisations internationales - Financement et indépendance des procédures spéciales des Nations unies - Financement et indépendance des procédures spéciales des Nations unies
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