180672 résultats trouvés
- Question écrite n° 18147 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/09/2026
- établissements de santé - Élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque - UHR Marmande-Tonneins - Élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque - UHR Marmande-Tonneins
- Question écrite n° 18189 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 15/09/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Conséquences du projet d'extension du RSPM sur la CARMF - Conséquences du projet d'extension du RSPM sur la CARMF
- Question écrite n° 18150 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 15/09/2026
- examens, concours et diplômes - Examen du permis de conduire - Examen du permis de conduire
- Question écrite n° 18198 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 15/09/2026
- sécurité routière - Difficultés lors du renouvellement du permis de conduire pour les victimes d'AVC - Difficultés lors du renouvellement du permis de conduire pour les victimes d'AVC
- Question écrite n° 18084 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Lutte contre le gaspillage alimentaire et protection des producteurs - Lutte contre le gaspillage alimentaire et protection des producteurs
- N° 3166 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à autoriser l'adoption d'un budget bisannuel pour les communes de moins de 500 habitants
- Date de dépôt : 15/09/2026
- Voir le dossier (Autoriser l'adoption d'un budget bisannuel pour les communes de moins de 500 habitants)
- N° 3171 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 15/09/2026
- Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
- Question écrite n° 18077 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique - Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique
- Question écrite n° 18109 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 15/09/2026
- catastrophes naturelles - Fond de prévention - Retrait gonflement des argiles - Fond de prévention - Retrait gonflement des argiles
- Question écrite n° 18124 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 15/09/2026
- dépendance - 11 millions d'aidants : la France ne peut plus les laisser de côté - 11 millions d'aidants : la France ne peut plus les laisser de côté
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