Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 102 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 24/11/2023; Amendement de M. Plassard et M. Marcangeli - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 139 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 24/11/2023; Amendement de M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 74 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 24/11/2023; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Nury et M. Bazin - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 114 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 24/11/2023; Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 55 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 24/11/2023; Amendement de M. Peu, M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc - Avant l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 169 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 24/11/2023; Amendement de Mme Ferrari, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel et M. Ramos - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 163 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 24/11/2023; Amendement de M. Lopez-Liguori, M. Falcon, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 98 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 24/11/2023; Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Jean-Louis Bricout et M. Saint-Huile - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 67 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 24/11/2023; Amendement de M. Peu, M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 105 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 24/11/2023; Amendement de M. Plassard et M. Marcangeli - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)