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- Question orale sans débat n° 773 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enseignement - Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 93 - Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 93
- Question écrite n° 15727 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 09/06/2026
- assurance maladie maternité - Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein - Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein
- Question orale sans débat n° 793 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enfants - Transparence statistique des violences sexuelles dans l'éducation nationale - Transparence statistique des violences sexuelles dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 15845 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 09/06/2026
- prestations familiales - Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Complément de libre choix du mode de garde (CMG)
- Question écrite n° 15782 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 09/06/2026
- étrangers - Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangers - Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangers
- Question écrite n° 15720 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 09/06/2026
- animaux - Transfert des mammifères marins - Transfert des mammifères marins
- Question écrite n° 15840 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 09/06/2026
- pharmacie et médicaments - Publication du rapport IGAS IGF sur le circuit de distribution pharmaceutique - Publication du rapport IGAS IGF sur le circuit de distribution pharmaceutique
- Question écrite n° 15810 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 09/06/2026
- maladies - Retard de publication des décrets relatifs au « covid long » - Retard de publication des décrets relatifs au « covid long »
- Question écrite n° 15812 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 09/06/2026
- médecine - Démographie médicale : incitations territoriales et guichet unique - Démographie médicale : incitations territoriales et guichet unique
- Question écrite n° 15744 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- crimes, délits et contraventions - Impact budgétaire et sécuritaire de la réforme des petits excès de vitesse - Impact budgétaire et sécuritaire de la réforme des petits excès de vitesse
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