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- Question écrite n° 16906 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 14/07/2026
- état civil - Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS) - Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS)
- Question écrite n° 16887 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement - Mise en place effective du programme EVAR-S - Mise en place effective du programme EVAR-S
- Question écrite n° 16975 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 14/07/2026
- police - Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ? - Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ?
- Question écrite n° 16962 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16841 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16851 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16935 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 14/07/2026
- justice - Budget de la justice : halte aux mensonges ! - Budget de la justice : halte aux mensonges !
- Question écrite n° 17051 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 14/07/2026
- travail - Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle - Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle
- Question écrite n° 16968 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulants - Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulants
- Question écrite n° 17013 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : généralités - Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle - Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle
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