Résultats de la recherche - Assemblée nationale

165961 résultats trouvés

Question écrite n° 17081 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/07/2026; déchets - Gestion des déchets ménagers - Gestion des déchets ménagers
Question écrite n° 17116 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 21/07/2026; État - Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres - Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres
Question écrite n° 17096 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 21/07/2026; énergie et carburants - Prolongation du dispositif grands rouleurs - Prolongation du dispositif grands rouleurs
Question écrite n° 17134 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 21/07/2026; intercommunalité - Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités - Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités
Question écrite n° 17102 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 21/07/2026; enseignement - Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire - Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire
Question écrite n° 17152 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 21/07/2026; médecine - Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés - Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés
Question écrite n° 17095 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 21/07/2026; énergie et carburants - Fin du tarif d'achat sur le biométhane - Fin du tarif d'achat sur le biométhane
Question écrite n° 17109 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 21/07/2026; entreprises - Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique - Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique
Question écrite n° 17080 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 21/07/2026; cours d'eau, étangs et lacs - Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI - Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI
Question écrite n° 17073 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 21/07/2026; banques et établissements financiers - Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger - Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger