168231 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instauration d'une obligation minimale de parité pour l’élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
- Dossier législatif - Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- Dossier législatif - Santé : exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les titulaires d'un diplôme hors UE
- Dossier législatif - Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : prohibition du cumul, par les parlementaires, d'indemnités de fonction avec toute autre indemnité
- Dossier législatif - élection des membres français du Parlement européen
- Dossier législatif - Justice : médiation en matière civile et commerciale (ratification de l'ordonnance n° 2011-540 transposant la directive 2008/52/CE)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats