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- Question écrite n° 17943 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 08/09/2026
- communes - Prise en compte de la population touristique dans le calcul de la DGF - Prise en compte de la population touristique dans le calcul de la DGF
- Question écrite n° 17961 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enfants - Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs - Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs
- Question écrite n° 17960 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enfants - Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire - Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire
- Question écrite n° 17944 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 08/09/2026
- consommation - Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation - Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation
- Question écrite n° 17978 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 08/09/2026
- famille - Menaces sur la politique familiale dans le cadre du budget 2027 - Menaces sur la politique familiale dans le cadre du budget 2027
- Question écrite n° 17942 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 08/09/2026
- communes - Fragilité financière des petites communes rurales - Fragilité financière des petites communes rurales
- Question écrite n° 18067 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité routière - Équipement de protection des élèves motocyclistes en formation - Équipement de protection des élèves motocyclistes en formation
- Question écrite n° 18050 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 08/09/2026
- recherche et innovation - Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS - Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS
- Question écrite n° 17924 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- agriculture - Indemnité carburant des exploitants agricoles - Indemnité carburant des exploitants agricoles
- Question écrite n° 18009 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Dangers des divagations d'animaux en Martinique - Dangers des divagations d'animaux en Martinique
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