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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2026
- Date de séance : 12/02/2026
- 1. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 février 2026
- Date de séance : 12/02/2026
- 1. Protection de l’eau potable
- 2. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 12/02/2026
- - Échange à huis clos entre les membres de la Délégation sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
- - Nominations de rapporteurs ;
- - Questions diverses.
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 février 2026
- Date de séance : 12/02/2026
- 1. Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- 2. Protection de l’eau potable
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/02/2026
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour protéger l'eau potable (n° 2427) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 février 2026
- Date de séance : 11/02/2026
- 1. Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l’aggravation de la précarité des étudiants ?
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/02/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure), et sur la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (M. Benoît Biteau, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 52 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 11/02/2026
- – Examen du rapport, à huis clos.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 11/02/2026
- - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest, vice-président de Brest Métropole, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l'organisme Élueslocales et vice-présidente de la Fédération nationale des organismes de formation des élus locaux (FNOFEL) et de M. Antoine Fabry, président-fondateur du « Tremplin des élus ».
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2026
- Date de séance : 11/02/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »
- 3. Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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