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- Question orale sans débat n° 713 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Manque de places en structures pour jeunes en situation de handicap - Manque de places en structures pour jeunes en situation de handicap
- Question écrite n° 14427 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 21/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Obligation de signalement des contenus pédopornographiques par les plateformes - Obligation de signalement des contenus pédopornographiques par les plateformes
- Question écrite n° 14383 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture - Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture
- Question écrite n° 14533 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants - Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants
- Question écrite n° 14382 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier - Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier
- Question orale sans débat n° 693 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 21/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Protection sociale des agriculteurs - Protection sociale des agriculteurs
- Question orale sans débat n° 700 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Installation d'un parc agrivoltaïque d'envergure dans un contexte particulier - Installation d'un parc agrivoltaïque d'envergure dans un contexte particulier
- Question écrite n° 14555 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions de santé - Carburant : menace continuité des soins à domicile des infirmiers libéraux - Carburant : menace continuité des soins à domicile des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 14440 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 21/04/2026
- économie sociale et solidaire - Conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage - Conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 14560 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions de santé - Soignants agressés : justice insuffisante et loi Pradal inopérante - Soignants agressés : justice insuffisante et loi Pradal inopérante
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