134783 résultats trouvés
- Question écrite n° 15085 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 12/05/2026
- outre-mer - Augmentation des prix du pétrole outre-mer et crise du Golfe - Augmentation des prix du pétrole outre-mer et crise du Golfe
- Question écrite n° 15127 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 12/05/2026
- transports par eau - Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche - Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche
- Question écrite n° 14970 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 12/05/2026
- agriculture - Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrative - Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrative
- Question écrite n° 15084 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 12/05/2026
- outre-mer - Alerte sur les conséquences du MACF pour les entreprises réunionnaises - Alerte sur les conséquences du MACF pour les entreprises réunionnaises
- Question écrite n° 14992 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 12/05/2026
- chasse et pêche - Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse - Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse
- Question écrite n° 15003 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 12/05/2026
- droits fondamentaux - Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale - Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale
- Question écrite n° 14963 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 12/05/2026
- action humanitaire - Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026 - Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026
- Question écrite n° 15044 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- fonction publique hospitalière - 1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ? - 1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ?
- Question écrite n° 15080 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- numérique - Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité - Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Question écrite n° 15002 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 12/05/2026
- droits fondamentaux - Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires - Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires
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