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- Amendement n° 299 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Amendement de M. Belhaddad, rapporteur - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 11 mai 2026
- Date de séance : 11/05/2026
- 1. Condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et soutien au destin européen de la Géorgie
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/05/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 2753) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ;
- à la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (n° 2757) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) ;
- à la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 2761) (Mme Laure Miller, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/05/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 2251) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 mai 2026
- Date de séance : 11/05/2026
- 1. Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 11/05/2026
- - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n° 1610) (Mme Julie Delpech, rapporteure)
- Amendement n° 21 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2757
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
- Amendement n° 20 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2757
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
- Amendement n° 45 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 87 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Vidal - Après l'article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
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