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- Question écrite n° 16070 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 16/06/2026
- santé - Désertification médicale en dermatologie - Désertification médicale en dermatologie
- Question écrite n° 16105 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 16/06/2026
- urbanisme - Loi SRU et foncier rare - Loi SRU et foncier rare
- Question écrite n° 16103 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/06/2026
- travail - Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur - Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur
- Question écrite n° 16011 de M. Louis Boyard
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- Question écrite n° 16060 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15987 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 16/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du SFT dans la fonction publique - Revalorisation du SFT dans la fonction publique
- Question écrite n° 15936 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 16/06/2026
- élevage - Dérogation pour les fumières équines - Dérogation pour les fumières équines
- Question écrite n° 16050 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité - Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité
- Question écrite n° 15933 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- économie sociale et solidaire - Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026 - Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026
- Question écrite n° 15993 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière - Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière
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