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Question écrite n° 13444 de Mme Estelle Mercier
Date de dépôt : 10/03/2026
femmes - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
Question écrite n° 13448 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 10/03/2026
femmes - Ordre du jour - PPL lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Ordre du jour - PPL lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Question écrite n° 13516 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 10/03/2026
retraites : généralités - Décret d'application relatif à la suspension de la réforme des retraites - Décret d'application relatif à la suspension de la réforme des retraites
Question écrite n° 13449 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 10/03/2026
femmes - Proposition de loi n°2169 - Proposition de loi n°2169
Question écrite n° 13522 de M. Andy Kerbrat
Date de dépôt : 10/03/2026
santé - Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente - Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente
Question écrite n° 13472 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 10/03/2026
justice - Frais de justice - timbre dématérialisé - Frais de justice - timbre dématérialisé
Question écrite n° 13372 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 10/03/2026
agriculture - Droit de préemption concernant le bâti agricole - Droit de préemption concernant le bâti agricole
Question écrite n° 13531 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 10/03/2026
sécurité des biens et des personnes - Echec des programmes de déradicalisation financés par l'État - Echec des programmes de déradicalisation financés par l'État
Question écrite n° 13421 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 10/03/2026
enseignement - Réforme du contenu du référentiel de formation de SES - Réforme du contenu du référentiel de formation de SES
Question écrite n° 13386 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 10/03/2026
audiovisuel et communication - Situation des radios indépendantes - Situation des radios indépendantes