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- Question écrite n° 14234 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/04/2026
- déchéances et incapacités - Contrôle et transparence des mesures de tutelle - Contrôle et transparence des mesures de tutelle
- Question écrite n° 14310 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA - Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
- Question écrite n° 14330 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 14/04/2026
- politique extérieure - Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens - Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens
- Question écrite n° 14240 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 14/04/2026
- dépendance - Financement immobilier des Ehpad privés - Financement immobilier des Ehpad privés
- Question écrite n° 14230 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 14/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Interrogations sur les conséquences de la PPL dite Yadan - Interrogations sur les conséquences de la PPL dite Yadan
- Question écrite n° 14360 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 14/04/2026
- santé - Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences - Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences
- Question écrite n° 14353 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 14/04/2026
- retraites : généralités - Retards de versement des pensions de retraite - Retards de versement des pensions de retraite
- Question écrite n° 14346 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- professions de santé - Pratique esthétique des kinésithérapeutes - Pratique esthétique des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 14355 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 14/04/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus - Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus
- Question écrite n° 14250 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 14/04/2026
- énergie et carburants - Situation urgente des prix du carburant - Situation urgente des prix du carburant
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