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Compte rendu intégral de la séance du lundi 12 janvier 2026
Date de séance : 12/01/2026
  1. 1. Dépôt de deux motions de censure
  2. 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 08 janvier 2026
Date de séance : 08/01/2026
  1. 1. Réforme de l’aide sociale à l’enfance
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 janvier 2026
Date de séance : 08/01/2026
  1. 1. Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions
  2. 2. Décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ?
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/01/2026
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (n° 2150) (M. Vincent Caure, rapporteur) ;
  2. Désignation des membres de la mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 08 janvier 2026
Date de séance : 08/01/2026
  1. 1. Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ?
  2. 2. Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ?
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 07 janvier 2026
Date de séance : 07/01/2026
  1. 1. Suites données au rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/01/2026
  1. - Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : examen de la proposition de résolution européenne de M. Eric Pauget et plusieurs de ses collègues (n°1455) (M. Eric Pauget, rapporteur);
  3. - Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de :
  4. – Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 1168) ;
  5. – M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 janvier 2026
Date de séance : 07/01/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Avenir des missions locales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/01/2026
  1. Audition conjointe avec le groupe France-Russie de l'Assemblée nationale, à strict huis clos, de M. Nicolas de Rivière, ambassadeur de France en Russie.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/01/2026
  1. Audition de M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, de M. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, président et vice-président du conseil d'administration de l'ENM, et de Mme Nathalie Roret, directrice de l'ENM ;
  2. Examen du rapport de la mission flash sur les transfèrements et extractions (MM. Romain Baubry et Ian Boucard, rapporteurs) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) ;
  5. - sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public (n° 2167) ;
  6. - sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (n° 691).