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- Question écrite n° 12937 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement secondaire - Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent ! - Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent !
- Question écrite n° 12894 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Maintien des compétences des syndicats d'énergie - Maintien des compétences des syndicats d'énergie
- Question écrite n° 12889 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 13012 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12985 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 13024 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12893 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Compétence des réseaux de proximité - Compétence des réseaux de proximité
- Question écrite n° 12896 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026 - Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026
- Question écrite n° 13008 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions de santé - Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie - Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie
- Question écrite n° 12963 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 17/02/2026
- industrie - Difficultés des fabricants d'ameublement made in France - Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
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