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Question écrite n° 19743 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 17/11/2026
impôts locaux - Taxe sur le foncier non bâti : protéger les terres agricoles des taux excessifs - Taxe sur le foncier non bâti : protéger les terres agricoles des taux excessifs
Question écrite n° 19789 de M. Marc Pena
Date de dépôt : 17/11/2026
sécurité des biens et des personnes - Protection, conditions de travail et reconnaissance des sapeurs-pompiers - Protection, conditions de travail et reconnaissance des sapeurs-pompiers
Question orale sans débat n° 839 de Mme Marie-Sophie Bernadeau
Date de dépôt : 17/11/2026
établissements de santé - Fermeture prolongée des urgences de Sainte-Foy-la-Grande - Fermeture prolongée des urgences de Sainte-Foy-la-Grande
Question écrite n° 19760 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 17/11/2026
ordre public - Respect du droit de manifester - doctrine du maintien de l'ordre - Respect du droit de manifester - doctrine du maintien de l'ordre
Question écrite n° 19758 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 17/11/2026
numérique - Investissements de Nvidia en France et risques d'ingérence de la Chine - Investissements de Nvidia en France et risques d'ingérence de la Chine
Question écrite n° 19681 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/11/2026
automobiles - Modification des modalités d'immatriculation des véhicules - Modification des modalités d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 19670 de M. Jean-Yves Bonnefoy
Date de dépôt : 17/11/2026
animaux - Prolifération des ragondins et rats musqués dans la Loire - Prolifération des ragondins et rats musqués dans la Loire
Question écrite n° 19727 de Mme Sabine Gervais
Date de dépôt : 17/11/2026
établissements de santé - Financement du projet de reconstruction du centre hospitalier de La Rochelle - Financement du projet de reconstruction du centre hospitalier de La Rochelle
Question écrite n° 19717 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 17/11/2026
enseignement - Revalorisation statut des assistants d'éducation (AED) - Revalorisation statut des assistants d'éducation (AED)
Question écrite n° 19726 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 17/11/2026
établissements de santé - Dégradation de l'offre de soin dans le Pays-Haut - Dégradation de l'offre de soin dans le Pays-Haut