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- Question écrite n° 13406 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 10/03/2026
- élevage - IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination - IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination
- Question écrite n° 13415 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enfants - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat
- Question écrite n° 13394 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 10/03/2026
- collectivités territoriales - Plafonnement des recettes du CNFPT - Plafonnement des recettes du CNFPT
- Question écrite n° 13536 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sécurité routière - Mortalité routière - Mortalité routière
- Question écrite n° 13474 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/03/2026
- lieux de privation de liberté - Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP) - Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP)
- Question écrite n° 13519 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 10/03/2026
- retraites : régime agricole - Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles - Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles
- Question écrite n° 13508 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 10/03/2026
- prestations familiales - Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales - Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales
- Question écrite n° 13420 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enseignement - Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026 - Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026
- Question écrite n° 13470 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 10/03/2026
- justice - Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocat - Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocat
- Question écrite n° 13488 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 10/03/2026
- outre-mer - Montée des eaux en Polynésie française - Montée des eaux en Polynésie française
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