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- Question écrite n° 13544 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 17/03/2026
- action humanitaire - Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza - Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza
- Question écrite n° 13566 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- chasse et pêche - La situation des armateurs de navires à passagers - La situation des armateurs de navires à passagers
- Question écrite n° 13597 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 17/03/2026
- entreprises - Croissance des pertes d'emploi des chefs d'entreprise - Croissance des pertes d'emploi des chefs d'entreprise
- Question écrite n° 13658 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/03/2026
- prestations familiales - Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance - Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance
- Question écrite n° 13688 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- services à la personne - Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes - Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Question écrite n° 13610 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/03/2026
- femmes - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Question orale sans débat n° 639 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 17/03/2026
- agriculture - Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre - Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre
- Question orale sans débat n° 628 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel - Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel
- Question orale sans débat n° 632 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 17/03/2026
- taxis - Défendre les taxis en zone rurale - Défendre les taxis en zone rurale
- Question écrite n° 13695 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 17/03/2026
- transports aériens - Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental - Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental
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