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- Question écrite n° 15106 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/05/2026
- retraites : généralités - Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues - Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues
- Question écrite n° 15017 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 12/05/2026
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans l'Hérault : une casse organisée de l'école publique - Fermetures de classes dans l'Hérault : une casse organisée de l'école publique
- Question écrite n° 15123 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- services à la personne - Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile » - Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile »
- Question écrite n° 15004 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- élections et référendums - Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale - Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale
- Question écrite n° 14984 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 12/05/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement par la CNAM des médecins exerçant en secteur 3 - Déremboursement par la CNAM des médecins exerçant en secteur 3
- Question écrite n° 15130 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 12/05/2026
- travail - Sous-financement des associations Transitions Pro dans les ZNI - Sous-financement des associations Transitions Pro dans les ZNI
- Question écrite n° 15089 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 12/05/2026
- personnes handicapées - Avenir du modèle français du handisport - Avenir du modèle français du handisport
- Question écrite n° 15129 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 12/05/2026
- travail - Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs - Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs
- Question écrite n° 15063 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 12/05/2026
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale à Albi - Surpopulation carcérale à Albi
- Question écrite n° 15014 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 12/05/2026
- énergie et carburants - Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3 - Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3
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