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- Question écrite n° 13030 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 17/02/2026
- sports - Protection du modèle sportif européen - Protection du modèle sportif européen
- Question écrite n° 12909 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- défense - Enlisement du projet SCAF - Enlisement du projet SCAF
- Question écrite n° 12996 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Communications de l'ONG "Prisoners Defenders" auprès de médias et décideurs - Communications de l'ONG "Prisoners Defenders" auprès de médias et décideurs
- Question écrite n° 12903 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- copropriété - Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés - Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés
- Question écrite n° 12977 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12961 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 17/02/2026
- industrie - Arc en danger : l'industrie française sacrifiée sans conditions ! - Arc en danger : l'industrie française sacrifiée sans conditions !
- Question écrite n° 13000 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde - Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde
- Question écrite n° 13025 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 17/02/2026
- santé - Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les Vosges - Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les Vosges
- Question écrite n° 12998 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses - Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses
- Question écrite n° 12999 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global - Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global
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