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Question écrite n° 12911 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 17/02/2026
défense - Régime d'indemnisation des militaires blessés en service - Régime d'indemnisation des militaires blessés en service
Question écrite n° 12899 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 17/02/2026
commerce et artisanat - Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans - Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans
Question écrite n° 12944 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 17/02/2026
examens, concours et diplômes - Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR) - Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR)
Question écrite n° 13005 de Mme Alix Fruchon
Date de dépôt : 17/02/2026
professions de santé - Accès aux études de santé dans les territoires - Accès aux études de santé dans les territoires
Question écrite n° 12907 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 17/02/2026
déchets - Prolifération des dépôts sauvages - Prolifération des dépôts sauvages
Question écrite n° 12926 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 17/02/2026
élus - Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux - Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux
Question écrite n° 13034 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 17/02/2026
télécommunications - Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI - Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI
Question écrite n° 12982 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 17/02/2026
outre-mer - Route de désenclavement du Mont-Dore - Route de désenclavement du Mont-Dore
Question écrite n° 12971 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/02/2026
maladies - Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose - Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose
Question écrite n° 13035 de Mme Prisca Thevenot
Date de dépôt : 17/02/2026
télécommunications - Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique - Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique