Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12911 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 17/02/2026; défense - Régime d'indemnisation des militaires blessés en service - Régime d'indemnisation des militaires blessés en service
Question écrite n° 12899 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 17/02/2026; commerce et artisanat - Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans - Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans
Question écrite n° 12944 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 17/02/2026; examens, concours et diplômes - Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR) - Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR)
Question écrite n° 13005 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 17/02/2026; professions de santé - Accès aux études de santé dans les territoires - Accès aux études de santé dans les territoires
Question écrite n° 12907 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 17/02/2026; déchets - Prolifération des dépôts sauvages - Prolifération des dépôts sauvages
Question écrite n° 12926 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 17/02/2026; élus - Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux - Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux
Question écrite n° 13034 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 17/02/2026; télécommunications - Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI - Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI
Question écrite n° 12982 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 17/02/2026; outre-mer - Route de désenclavement du Mont-Dore - Route de désenclavement du Mont-Dore
Question écrite n° 12971 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 17/02/2026; maladies - Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose - Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose
Question écrite n° 13035 de Mme Prisca Thevenot: Date de dépôt : 17/02/2026; télécommunications - Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique - Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique