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- N° 2483 rapport - Rapport de Mme Sabine Thillaye sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458).
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus)
- N° 2484 rapport d'information - Rapport d'information de M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l'espace Schengen
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (La situation et les perspectives de l'espace Schengen)
- Question écrite n° 12927 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- énergie et carburants - Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité - Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité
- Question écrite n° 12964 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/02/2026
- industrie - Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie - Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie
- Question écrite n° 12970 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- maladies - Fibromyalgie - Fibromyalgie
- Question écrite n° 12972 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 17/02/2026
- maladies - Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS - Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS
- Question écrite n° 12979 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- outre-mer - Inégalités territoriales en matière de fret maritime - Inégalités territoriales en matière de fret maritime
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 février 2026
- Date de séance : 16/02/2026
- 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 février 2026
- Date de séance : 16/02/2026
- 1. Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
- 2. Pilotage et cohérence de la politique nationale du sport
- 3. Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques
- 4. Extension et renforcement du droit de préemption commercial
- 5. Instauration d’un enseignement obligatoire d’éducation à l’alimentation à l’école
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2481 - Proposition de résolution de M. Frédéric Petit visant la fermeture du ciel ukrainien
- Date de dépôt : 16/02/2026
- Voir le dossier (La fermeture du ciel ukrainien)
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