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- Question écrite n° 15037 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 12/05/2026
- étrangers - Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF - Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF
- Question écrite n° 15115 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 12/05/2026
- santé - Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe) - Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe)
- Question écrite n° 14986 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 14980 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 15073 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 15019 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 12/05/2026
- enseignement supérieur - Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni - Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni
- Question écrite n° 15068 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- maladies - Demande d'application des décrets de la loi n°2022-53 - Demande d'application des décrets de la loi n°2022-53
- Question écrite n° 15120 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 12/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences - Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences
- Question écrite n° 15096 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 12/05/2026
- pharmacie et médicaments - Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie - Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
- Question écrite n° 14966 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 12/05/2026
- agriculture - Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE - Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE
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