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- Amendement n° 2 - LES MANQUEMENTS ET DYSFONCTIONNEMENTS DU COMITÉ NATIONAL D’ACCUEIL ET D’ACTIONS POUR LES RÉUNIONNAIS EN MOBILITÉ - Lecture unique - n° 2542
- Date de dépôt : 01/06/2026
- Amendement de Mme Lebon, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité)
- Amendement n° 33 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707
- Date de dépôt : 01/06/2026
- Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 39 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707
- Date de dépôt : 01/06/2026
- Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 40 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707
- Date de dépôt : 01/06/2026
- Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 41 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707
- Date de dépôt : 01/06/2026
- Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 11 - Tombé
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 30 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707
- Date de dépôt : 01/06/2026
- Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 29 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707
- Date de dépôt : 01/06/2026
- Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 28 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707
- Date de dépôt : 01/06/2026
- Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 32 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707
- Date de dépôt : 01/06/2026
- Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 31 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707
- Date de dépôt : 01/06/2026
- Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
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