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- Question écrite n° 13533 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales - Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Question écrite n° 13509 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 10/03/2026
- produits dangereux - PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile - PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile
- Question écrite n° 13494 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 10/03/2026
- personnes handicapées - Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap - Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 13465 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- impôts locaux - Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement - Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 13404 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- élections et référendums - Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe - Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 13422 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enseignement - Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille - Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille
- Question écrite n° 13371 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 10/03/2026
- agriculture - Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution - Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution
- Question écrite n° 13381 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 10/03/2026
- animaux - Persistance de la pratique du broyage de poussins - Persistance de la pratique du broyage de poussins
- Question écrite n° 13453 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 10/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux - Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux
- Question écrite n° 13431 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 10/03/2026
- établissements de santé - Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
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