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- Question écrite n° 14966 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 12/05/2026
- agriculture - Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE - Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE
- Question écrite n° 15127 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 12/05/2026
- transports par eau - Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche - Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche
- Question écrite n° 15017 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 14977 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 12/05/2026
- animaux - Prolifération de frelons à pattes jaunes dans l'Avesnois - Prolifération de frelons à pattes jaunes dans l'Avesnois
- Question écrite n° 15092 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 15054 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 15062 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/05/2026
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents et risques d'identification liés aux véhicules personnels - Sécurité des agents et risques d'identification liés aux véhicules personnels
- Question écrite n° 15069 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 12/05/2026
- maladies - Diagnostic et prise en charge du syndrome de Cowden en France - Diagnostic et prise en charge du syndrome de Cowden en France
- Question écrite n° 15005 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 12/05/2026
- élections et référendums - Élections municipales dans les très petites communes - Élections municipales dans les très petites communes
- Question écrite n° 15126 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 12/05/2026
- taxis - Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud - Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud
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