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- Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 09/06/2026
- – Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (n° 2694) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Question écrite n° 15744 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- crimes, délits et contraventions - Impact budgétaire et sécuritaire de la réforme des petits excès de vitesse - Impact budgétaire et sécuritaire de la réforme des petits excès de vitesse
- Question écrite n° 15855 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 09/06/2026
- professions de santé - ZFRR - Difficultés exonération fiscale - ZFRR - Difficultés exonération fiscale
- Question écrite n° 15835 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 09/06/2026
- personnes handicapées - Fin de l'assimilation des pensions d'invalidité à la prime d'activité - Fin de l'assimilation des pensions d'invalidité à la prime d'activité
- Question écrite n° 15758 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 09/06/2026
- énergie et carburants - Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives - Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives
- Question écrite n° 15775 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 09/06/2026
- entreprises - Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire - Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire
- Question écrite n° 15779 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 09/06/2026
- établissements de santé - Arrêt du financement des centres de santé participative - Arrêt du financement des centres de santé participative
- Question écrite n° 15773 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enseignement secondaire - Protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy - Protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy
- Question écrite n° 15742 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 09/06/2026
- communes - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Question écrite n° 15734 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/06/2026
- automobiles - Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés - Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés
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