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- Question écrite n° 16012 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 16/06/2026
- lieux de privation de liberté - Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier - Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier
- Question écrite n° 15975 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 16/06/2026
- examens, concours et diplômes - Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire - Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire
- Question écrite n° 15958 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement supérieur - Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI - Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI
- Question écrite n° 16028 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- nouvelles technologies - Intelligence artificielle : une menace pour les artistes et la diversité culture - Intelligence artificielle : une menace pour les artistes et la diversité culture
- Question écrite n° 16030 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 16/06/2026
- nouvelles technologies - Usage de l'intelligence artificielle dans les réponses ministérielles - Usage de l'intelligence artificielle dans les réponses ministérielles
- Question écrite n° 16001 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 16/06/2026
- impôts locaux - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Question écrite n° 16038 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 16/06/2026
- outre-mer - Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe - Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe
- Question écrite n° 15978 de Mme Shéhérazade Bentorki
- Date de dépôt : 16/06/2026
- fonction publique de l'État - Situation de la DGFiP - Situation de la DGFiP
- Question écrite n° 16040 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 16/06/2026
- outre-mer - Patrimonialisation d'un site historique en Guadeloupe - Patrimonialisation d'un site historique en Guadeloupe
- Question écrite n° 16024 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- médecine - Pénurie de dermatologues et accès aux soins des Français - Pénurie de dermatologues et accès aux soins des Français
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