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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026
- Date de séance : 04/11/2026
- 1. Projet de loi de finances pour 2027
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/11/2026
- Présentation des conclusions de la mission flash sur les coûts de construction et leurs effets sur le secteur du logement (rapporteurs : M. Thierry Benoit et M. Éric Michoux).
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 04/11/2026
- La crise climatique, en lien avec les épisodes caniculaires survenus cet été à l'échelle européenne : communication de Mme Danièle Obono ;
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'Union européenne (n° 3192).
- Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 04/11/2026
- - Réunion de travail, non ouverte à la presse, autour de la synthèse établie à la suite du cycle d'auditions sur la prostitution des mineurs.
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 04/11/2026
- -- Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
- Avis de M. Alim Latrèche, rapporteur, puis vote sur les crédits
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 novembre 2026
- Date de séance : 04/11/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2027
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 04/11/2026
- -- Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux et articles rattachés 88 et 89
- Avis de M. Théo Bernhardt, rapporteur, puis vote sur les crédits et les articles rattachés
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/11/2026
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BpiFrance.
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/11/2026
- Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Nicolas DUFOURQ, directeur général de Bpifrance, sur le financement des entreprises.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 04/11/2026
- - Table ronde, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur la diplomatie culturelle réunissant Mme Daniela Elstner, directrice générale d'Unifrance, et M. Axel Scoffier, secrétaire général, M. Matthias Grolier, directeur général de France Muséums, M. David Kibler, directeur adjoint de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Anne-Claire Legendre, présidente de l'Institut du monde arabe, et Mme Eva Nguyen Binh, présidente de l'Institut français, ambassadrice pour l'action culturelle extérieure de la France
- - Désignation d'un rapporteur chargé de proposer le classement ou l'examen de la pétition « Supprimer CNews de l'audiovisuel français »
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (n° 2913) et sur la proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l'oeuvre européenne (n° 2914)
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