141845 résultats trouvés
- Question écrite n° 16011 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 16/06/2026
- lieux de privation de liberté - Conditions de détention durant la canicule au centre pénitentiaire de Fresnes - Conditions de détention durant la canicule au centre pénitentiaire de Fresnes
- Question écrite n° 16060 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Financement du régime de retraites - Financement du régime de retraites
- Question écrite n° 15987 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 16/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du SFT dans la fonction publique - Revalorisation du SFT dans la fonction publique
- Question écrite n° 15936 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 16/06/2026
- élevage - Dérogation pour les fumières équines - Dérogation pour les fumières équines
- Question écrite n° 16050 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité - Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité
- Question écrite n° 15933 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- économie sociale et solidaire - Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026 - Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026
- Question écrite n° 15993 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière - Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière
- Question écrite n° 16004 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 16/06/2026
- industrie - Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso - Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso
- Question écrite n° 16048 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Pénurie FAM et TSA - Pénurie FAM et TSA
- Question écrite n° 16083 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 16/06/2026
- sécurité routière - Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre - Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre
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