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- Date de dépôt : 15/09/2026
- établissements de santé - Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité - Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité
- Question écrite n° 18209 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 15/09/2026
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- Date de dépôt : 15/09/2026
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- Question écrite n° 18188 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 15/09/2026
- retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion - Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion
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