193448 résultats trouvés
- Question écrite n° 18972 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 13/10/2026
- postes - Maintien des bureaux de poste et préservation des services publics de proximité - Maintien des bureaux de poste et préservation des services publics de proximité
- Question écrite n° 18967 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 13/10/2026
- police - RIO absents et visages masqués, injonction du Conseil d'État - RIO absents et visages masqués, injonction du Conseil d'État
- Question écrite n° 18986 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 13/10/2026
- santé - Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) - Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
- Question écrite n° 18971 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 13/10/2026
- pollution - Pollution due à l'abrasion des pneumatiques - Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
- Question écrite n° 18902 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 13/10/2026
- énergie et carburants - Maintien du barème kilométrique fiscal en 2026 - Maintien du barème kilométrique fiscal en 2026
- Amendement n° 7 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 13/10/2026
- Amendement de M. Fuchs - Article 58 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Question écrite n° 18974 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 13/10/2026
- prestations familiales - Contrôle du congé de présence parentale et de l'AJPP - Contrôle du congé de présence parentale et de l'AJPP
- Question écrite n° 18961 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 13/10/2026
- personnes handicapées - Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Question écrite n° 18890 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 13/10/2026
- dépendance - Situation des aidants en France - Situation des aidants en France
- Question écrite n° 18888 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 13/10/2026
- déchets - Effectivité du principe pollueur-payeur dans les filières REP - Effectivité du principe pollueur-payeur dans les filières REP
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