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- Question écrite n° 18969 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 13/10/2026
- police - Suspension à titre conservatoire de l'emploi de la grenade assourdissante ASSD - Suspension à titre conservatoire de l'emploi de la grenade assourdissante ASSD
- Question écrite n° 18962 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/10/2026
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- Question écrite n° 18880 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 13/10/2026
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- Question écrite n° 18908 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 13/10/2026
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- Question écrite n° 18876 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 13/10/2026
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- Question écrite n° 18864 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 13/10/2026
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- Question écrite n° 18973 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 13/10/2026
- presse et livres - Retrait accréditations journalistes lors de la visite du pape Léon XIV - Retrait accréditations journalistes lors de la visite du pape Léon XIV
- Question écrite n° 18860 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 13/10/2026
- agriculture - Seuil d'exemption de facturation électronique pour les apiculteurs - Seuil d'exemption de facturation électronique pour les apiculteurs
- Question écrite n° 18866 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 13/10/2026
- associations et fondations - Respect de la neutralité des associations dans l'exercice de leurs missions - Respect de la neutralité des associations dans l'exercice de leurs missions
- Question écrite n° 18941 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 13/10/2026
- numérique - Data center à Dardilly : souveraineté et concertation - Data center à Dardilly : souveraineté et concertation
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